- Date. 03/01/22
- Auteur. Rym Loucif
- Catégorie. Articles
Un mois après la réunion du conseil des ministres du 21 novembre 2021 au cours de laquelle le Président de la République a donné des instructions claires à son Gouvernement afin d’accélérer la transition énergétique, le ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables a lancé le 23 décembre 2021 un appel d’offres à investisseurs No. 01/MTEER/2021 pour la réalisation du projet « Solar 1000 MW ».
Solar 1000 MW est le premier appel d’offre à investisseurs pour la réalisation de centrales solaires photovoltaïque d’une capacité totale de 1000 MW, marquant ainsi le début de la transition énergétique en Algérie.
Plusieurs décisions récentes ont été prises dans le cadre des travaux préparatoires au lancement de l’appel d’offres :
– Le 22 novembre 2021, le Directeur Général, Smail Mougari, de la nouvelle société SHAEMS a été installé. SHAEMS est une joint-venture entre Sonatrach et Sonelgaz destinée à participer et à faciliter la mise en œuvre de projets d’énergies renouvelables.
– Le 23 novembre 2021, 11 sites d’une capacité globale de 4250 hectares ont été retenus dans les wilayas d’El-Bayadh, Ouargla, El Oued, El M’Ghair, Ghardaïa et Béchar. Ces sites seront mis à disposition par la société SHAEMS.
Le texte intégral de l’appel d’offre figure ici :
CADRE LÉGAL DE L’APPEL D’OFFRES
L’appel d’offres est lancé en application du décret n° 17-98 du 26 février 2017 définissant la procédure d’appel d’offres pour la production des énergies renouvelables.
Ce décret a été récemment modifié par le décret n° 21-158 du 24 avril 2021, lequel a transféré au ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables les prérogatives précédemment dévolues au ministère de l’énergie s’agissant du lancement et du traitement de l’appel d’offres à investisseur portant sur la réalisation d’installations de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables.
CARACTÉRISTIQUES DE L’APPEL D’OFFRES
– Réalisation de centrales solaires photovoltaïques d’une capacité totale de 1000 MW divisée en lots de 50 MW à 300 MW chacun, selon un échéancier précisé dans les documents de l’appel d’offres.
– Les centrales solaires photovoltaïques de chacun des lots seront développées par la société de projet attributaire du lot concerné.
– La société SHAEMS s’associera avec l’investisseur retenu en prenant une participation pouvant aller jusqu’à 25% du capital social de la société de projet sélectionnée.
A noter : L’investisseur étranger pourra être majoritaire dans la société de projet compte tenu de l’abrogation récente de la règle dite du 49/51% concernant le secteur de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables.
CONTRAT DE VENTE ET D’ACHAT D’ELECTRICITE
La commercialisation de l’électricité produite se fera à travers un Contrat de Vente et d’Achat d’Electricité (Power Purchase Agreement PPA), conclu pour une durée d’exploitation de 25 ans pour chacune des centrales.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Parmi les exigences notables à la participation à l’appel d’offres figurent :
– L’obligation de mobiliser les financements nécessaires à la réalisation du projet ; là encore la législation récente est venue autoriser le recours au financement externe des investissements étrangers ou mixtes.
– L’obligation de respecter un minimum d’exigence de contenu local par type de produit et de services locaux tels que mentionnés dans les documents de l’appel d’offres ;
– Limitation à 300 MW de la capacité cumulée maximale des lots auxquels le candidat peut soumissionner.
RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES
Les investisseurs intéressés sont invités à solliciter auprès de SHAEMS le retrait du cahier des charges après avoir payé un montant non remboursable de 1000 USD.
REMISE DES OFFRES
Les offres du Projet Solar 1000 MW doivent comporter une offre technique et une offre financière remises de manière concomitante.
La durée de validité des offres est de 180 jours à compter de la date de remise des offres.
L’offre financière devra contenir le modèle économique proposé par le soumissionnaire ayant servi au calcul du prix du KWh de chaque centrale.
Des réunions de clarification se tiendront avant la date de remise des offres afin d’apporter aux candidats toutes les clarifications nécessaires à l’établissement de leurs offres.
DÉPÔT ET OUVERTURE DES OFFRES
La date limite de remise des offres est fixée au 30 avril 2022 à 10h (heure locale).
L’ouverture des plis des offres techniques aura lieu le 30 avril 2022 à partir de 10h (heure locale).
GARANTIES BANCAIRES
– Caution de soumission (pour chaque lot) délivrée par une banque domiciliée en Algérie :
| Investisseurs étrangers | Investisseurs algériens | Investisseurs mixtes |
| 500,000 USD | 70,000,000 DZD | Au prorata des participations de chacun des investisseurs |
La caution de soumission est libérable contre remise par le soumissionnaire retenu de la caution de garantie d’Investissement.
– Caution de garantie d’investissement :
Le montant de la caution de garantie d’investissement est fixé à 10% du montant du total des dépenses d’investissement.
Cette caution est remise, par le soumissionnaire retenu, pour chaque centrale à la clôture financière, et sera libérée à la mise en service de la centrale.
EVALUATION DES OFFRES
– Les offres techniques et financières seront évaluées selon la procédure d’évaluation décrite dans les documents de l’appel d’offres.
– Les soumissionnaires retenus à l’issue de l’évaluation des offres techniques seront invités à la séance d’ouverture des plis des offres financières.
– A l’issue de la vérification et de l’évaluation des offres financières, les soumissionnaires retenus seront attributaires des marchés pour chaque lot. Cette attribution se fera sur la base du prix le plus bas par rapport au prix plafond.
– A l’issue de l’évaluation ultérieure des offres financières, le soumissionnaire retenu recevra une notification écrite d’acceptation de son offre, contenant le prix du kWh issu du modèle économique d’évaluation de l’appel d’offres à investisseurs.
